Mentions Légales et CGV
1. Éditeur du site
Site : eliteprint.fr
Éditeur : Elite Print
Statut juridique : En cours de création (statut non encore défini)
Siège social : [Adresse à compléter]
Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
TVA intracommunautaire : Non applicable à ce jour
Email : eliteprint36@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [Nom et prénom]
3. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies sur le site sont destinées exclusivement à Elite Print et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [Email de contact RGPD]
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Conditions générales de vente (CGV)
9.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits et prestations proposés par Elite Print sur le site eliteprint.fr.
9.2 Produits et prestations
Elite Print propose des impressions murales, impressions au sol, tableaux personnalisés, cadres personnalisés et fresques personnalisées, ainsi que des prestations à distance.
9.3 Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Elite Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
9.4 Commande
La commande se fait via le site internet ou par devis personnalisé. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
9.5 Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés seront précisés sur le site.
9.6 Livraison
Les délais et modes de livraison seront précisés pour chaque prestation ou produit commandé. Elite Print ne pourra être tenue responsable des retards liés au transport.
9.7 Rétractation et retour
Conformément à la législation, pour les prestations personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour tout autre produit, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf mention contraire.
9.8 Garantie
Les produits et prestations bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément à la loi.
9.9 Responsabilité
Elite Print n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits ou prestations.
9.10 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.